Gestion Urbaine

Le Département de Gestion Urbaine (« DGU » en sigle) consiste à :

– Mettre en œuvre les stratégies de développement des centres urbains et à vocation urbaine ;

– Assurer dans les Centres Urbains la Gestion du patrimoine foncier conformément aux outils de planification urbaine ;

– Assurer la gestion des parcelles d’un site viabilisé par les services de l’OBUHA en établissant et en octroyant tous les documents relatifs aux parcelles attribuées notamment :

• L’autorisation de paiement ;
• L’attribution provisoire d’une parcelle après le paiement des frais de viabilisation. Ce document est reçu ensemble avec le règlement d’occupation de la parcelle constructible ;
• L’attribution définitive de la parcelle qui est donnée après viabilisation effective du site et suivant le plan de bornage adopté ainsi que la vérification des extraits des parcelles une à une ;
• L’autorisation de bâtir ;
• Le Certificat de mise en valeur ;
• L’attestation de possession de parcelle ;
• L’attestation d’appartenance.

– Assurer le suivi et le contrôle des implantations des infrastructures publiques ou privées conformément au règlement particulier d’occupation des sols.